Ressources
Ces guides ne constituent pas un avis juridique et ne remplacent pas les conseils d'un avocat. Contactez-nous si vous avez besoin d'aide ou si vous souhaitez être orienté gratuitement vers un avocat.
Signaler une agression sexuelle : Guide à l'intention des victimes de l'Île-du-Prince-Édouard
Le signalement d'une agression sexuelle est un choix profondément personnel. Ce document présente les services de soutien disponibles. Cette publication s'adresse aux victimes de 18 ans et plus. Si vous avez moins de 18 ans, certaines de ces informations ne s'appliquent pas.
Poursuite en cas d'agression sexuelle : Un guide pour les victimes à l'Î.-P.-É.
Les poursuites consistent à engager une action en justice contre une personne accusée d'un délit. Les poursuites ont lieu après que l'infraction a été signalée et a fait l'objet d'une enquête. Cette publication s'adresse aux victimes de 18 ans et plus. Si vous avez moins de 18 ans, certaines de ces informations ne s'appliquent pas.
Intervention auprès des témoins en cas de harcèlement sexuel sur le lieu de travail
Un spectateur est une personne qui assiste à un événement sans être directement impliquée. Découvrez comment les spectateurs peuvent faire la différence en matière de sécurité sur le lieu de travail.
Que puis-je faire en cas de harcèlement sexuel sur le lieu de travail ?
Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail est constitué de commentaires ou de comportements sexuels non désirés sur le lieu de travail ou lors d'activités liées au travail. Si vous avez été victime de harcèlement sur votre lieu de travail, vous avez des options.
Lutter contre le harcèlement sexuel sur le lieu de travail : Un guide pour les employés
Si vous êtes victime de harcèlement sexuel sur le lieu de travail, vous pouvez vous adresser officiellement au système juridique ou en dehors de celui-ci. Vous pouvez également choisir de ne rien faire.
Que faire si quelqu'un partage vos images intimes ?
Quelqu'un a-t-il partagé - ou menacé de partager - votre image intime sans votre consentement ? Cette pratique est illégale et constitue une forme de violence sexuelle. Vous avez des options.
L'essentiel du droit de la famille
Cette publication contient des informations sur les conjoints, la séparation, le divorce, la parentalité et la violence familiale.
Élaborer un plan de sécurité dans les relations violentes ou abusives
Cette publication est conçue pour vous aider à vous préparer à faire face à la violence d'un partenaire intime ou à la violence familiale.
Plan de santé et de sécurité pour les familles autochtones
Un plan de sécurité est un outil qui vous aide à vous préparer à une crise et à planifier la façon dont vous et vos enfants vous mettrez en sécurité.
Ordonnances judiciaires pour votre protection
Cette publication donne des informations sur les ordonnances judiciaires qui peuvent vous protéger sur l'Île-du-Prince-Édouard. Une ordonnance judiciaire est un document émanant du tribunal qui énonce la décision d'un juge et les règles à respecter.
Comment se rendre au tribunal des affaires familiales sans avocat ?
De nombreux habitants de l'île n'ont pas les moyens de s'offrir les services d'un avocat et doivent se débrouiller seuls dans le système judiciaire. Ce manuel, rédigé dans un langage simple, fournit des informations sur la procédure du tribunal de la famille, la préparation au tribunal, ce à quoi il faut s'attendre, etc.
Résoudre les conflits en dehors des tribunaux
Cette publication explique le règlement des litiges et les raisons pour lesquelles vous pouvez y avoir recours. Le règlement des litiges consiste à résoudre les conflits en dehors des tribunaux. Cette publication explique quatre types de résolution des litiges.
La parentalité et la loi
Cette publication explique vos responsabilités parentales légales, y compris le temps parental, la responsabilité décisionnelle et la pension alimentaire.
La violence familiale et la loi
Cette publication explique les lois qui peuvent vous protéger si vous avez été victime de violence familiale. Elle fournit également des informations sur les ressources disponibles pour vous et votre famille.
Un plan parental pour les familles de l'Île-du-Prince-Édouard
Cette publication s'adresse aux parents vivant à l'Î.-P.-É. qui se séparent. Elle fournit des informations sur la manière d'élaborer un plan parental détaillé après une séparation ou un divorce.